MENTIONS LÉGALES – AVIGNON CONGRÈS-EXPO
1. PRÉSENTATION DU SITE.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.avignon-congres-expo.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : AVIGNON TOURISME – 6 rue pente rapide Charles Ansidéi – BP149 – 84008 Avignon cedex 1
Créateur : Avignon Tourisme
Responsable publication : Florence Jullian – Directrice Commerciale – Avignon Tourisme. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Mariano Sierra – m.sierra@avignon-tourisme.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – www.ovh.com
Photos : ©Eric Larrue, © Jean Pierre Campomar, © Clémence Rodde – Tous droits de reproduction réservés Avignon Tourisme.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.avignon-congres-expo.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.avignon-congres-expo.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.avignon-congres-expo.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.avignon-congres-expo.com est mis à jour régulièrement par Fabien Estrade. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.avignon-congres-expo.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Avignon Tourisme s’efforce de fournir sur le site www.avignon-congres-expo.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.avignon-congres-expo.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.avignon-congres-expo.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Avignon Tourisme est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Avignon Tourisme
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les articles 226-13 et 226-14 du Code Pénal, par le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 et par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
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Conformément aux dispositions des articles 104 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur www.avignon-congres-expo.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse de l’absorption d’Avignon Tourisme par la Ville d’Avignon et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à la Ville d’Avignon qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.avignon-congres-expo.com.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE.
8. Liens hypertextes et cookies.
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Si vous utilisez Firefox :
Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez Options
Sélectionnez le panneau Vie privée et rendez-vous à la section Historique.
Dans le menu déroulant à côté de Règles de conservation : choisissez Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique
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Dans la liste déroulante « Accepter les cookies tiers », sélectionnez « jamais »
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Plus d’information sur les cookies : Sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.avignon-congres-expo.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016
Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Règlement général sur la protection des données (RGPD).
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).